Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Qui sommes-nous
LexPrime Consulting BV est un cabinet de conseil juridique et en conformité indépendant enregistré en Belgique (numéro BCE : 0778.793.895), dont le siège social est situé Krevelstraat 21A 001, 9000 Gand, Belgique. LexPrime Consulting BV est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse info@lexprime.be.
2. Les données que nous collectons
Lorsque vous envoyez une demande via le formulaire de contact de ce site Web, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom complet
- Nom de l'organisation
- Pays
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Comment vous nous avez trouvés
- Brève description de votre situation ou demande
- Méthode de contact préférée
Nous ne demandons pas de données personnelles sensibles et nous vous demandons de ne pas inclure de catégories particulières de données personnelles dans votre demande, sauf si cela est strictement nécessaire pour décrire votre situation. Toutes les informations que vous choisissez de partager sont traitées de manière confidentielle. Nous ne collectons pas d'informations de paiement par le biais de ce site Web.
Certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement par le biais du fonctionnement, de la maintenance et de la sécurité du site Web, notamment les journaux de serveur, les adresses IP et les informations relatives au navigateur.
3. Pourquoi nous collectons vos données et sur quelle base légale
Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Pour répondre à votre demande (base juridique : intérêt légitime et mesures précontractuelles)
- Pour évaluer si LexPrime Consulting est en mesure de vous aider dans votre situation (base juridique : intérêt légitime)
- Afin de conserver un historique des communications à des fins de suivi (base légale : intérêt légitime)
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins marketing sans votre consentement explicite.
4. Combien de temps nous conservons vos données
Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
- Les demandes ne débouchant pas sur une collaboration : les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter de la date du dernier contact, après quoi elles sont supprimées.
- Demandes aboutissant à une mission client : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations contractuelles, légales, réglementaires, comptables et probatoires et, en tout état de cause, pas plus longtemps que ne l'exige la loi applicable.
5. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons, ne louons et ne transférons d'aucune autre manière vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être consultées par les catégories de destinataires suivantes :
- Fournisseur d'hébergement de site Web : it4smb (it4smb.be), qui héberge ce site Web, peut traiter des données à caractère personnel en tant que sous-traitant.
- Fournisseurs de logiciels de messagerie et de bureautique : les fournisseurs de nos logiciels de messagerie et de gestion peuvent traiter des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants dans le cadre de nos communications et de nos archives.
D'autres prestataires de services peuvent traiter des données personnelles pour le compte de LexPrime Consulting BV si cela est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du site web. De tels prestataires seront soumis à des garanties contractuelles et de protection des données appropriées.
6. Vos droits
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander que des données inexactes ou incomplètes soient corrigées.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales applicables.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime comme base juridique.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse info@lexprime.be. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles, Belgique
www.dataprotectionauthority.be
7. Transferts internationaux de données
Certains des prestataires de services qui prennent en charge ce site Web et nos communications, en particulier les fournisseurs d'hébergement de sites Web, de logiciels de messagerie et d'entreprise, ainsi que les services d'exploitation, de maintenance et de sécurité des sites Web, peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, les transferts ont lieu sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, telle que le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires certifiés, ou d'autres garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à Patrick Ngirimana en tant que seul professionnel exploitant LexPrime Consulting BV, sauf lorsqu'un accès par des prestataires de services autorisés, agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre de contrats appropriés, est nécessaire pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site web et des systèmes associés.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos activités de traitement des données ou dans la loi applicable. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.
Contact
Pour toute question relative à la protection de la vie privée ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
LexPrime Consulting BV
Krevelstraat 21A 001, 9000 Gand, Belgique
info@lexprime.be